LIENS RAPIDES

INFORMATIONS CITOYENNES


NOUS VOUS RAPPELONS QUELQUES RÈGLES DE CIVISME

Source : Développement-durable.gouv.fr




En application des arrêtés préfectoraux des 23 mai 2002 et 1er juillet 2005, ainsi que de l’Article L 541-2 du Code de l’Environnement, nous rappelons à la population que le brûlage des déchets, y compris des déchets verts des jardins des particuliers, est interdit toute l’année.




LES BRUITS


Selon un arrêté du 3 juin 2009, les travaux de bricolage et de jardinage doivent être effectués aux horaires suivants :

Lundi au Vendredi

De 8h30 à 12h
et de 14h30 à 19h30

Samedi

De 9h à 12h et de 15h à 19h

Dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

De 10h à 12h

Aller au contenu principal